Cette section concerne les données métier d’un abonné au logiciel Doddee. Elle complète le droit à la portabilité décrit ci-dessus, qui porte sur vos données personnelles.
Comment demander. Écrivez à contact@doddee.com. La demande doit venir de l’abonné ou d’un utilisateur administrateur habilité à agir pour son compte.
Sous quel délai. Le préavis ne peut pas dépasser deux mois. Nous mettons ensuite l’export à disposition dans les 30 jours, délai prolongeable en cas d’impossibilité technique dûment justifiée, que nous vous notifions.
Ce que vous recevez. Un lien de téléchargement, valable 30 jours. Il contient vos données dans un format structuré et lisible par machine (CSV ou JSON) et vos pièces justificatives dans leur format d’origine : réponses au diagnostic, actions et leur suivi, engagements, indicateurs, points de donnée, registres et valeurs, justificatifs et documents, informations de l’éco-profil. En sont exclues les données propres au fonctionnement du logiciel : contenus, référentiels et paramétrages techniques.
Combien cela coûte. Rien. Une assistance à la migration allant au-delà de cette mise à disposition fait l’objet d’une offre distincte.
À l’issue des 30 jours, les données contenant des données personnelles sont supprimées, sauf obligation légale contraire.
Ces modalités sont celles des articles 13 et 14 de nos conditions générales de vente.