VSME : ce que le standard demande à une PME, et comment réunir ses données

La VSME est une norme européenne de rapport RSE, pensée pour les PME. Elle dit quelles informations donner à vos clients et à votre banque sur l'environnement, vos salariés et l'éthique. Depuis le 24 septembre 2026, elle porte un nouveau nom officiel, « norme volontaire », et l'État français l'appelle « VS (ex-VSME) ». C'est la même norme.

En trois réponses :

• Est-ce obligatoire ? Non. Aucune loi ne vous y oblige, et il n'y a aucune sanction. Mais un client ou une banque peut vous la demander.
• Par quoi commencer ? Par la partie de base, qui compte 11 rubriques, de B1 à B11.
• Avec quoi préparer vos chiffres ? Avec un logiciel RSE comme Doddee, qui garde chaque chiffre et sa preuve d'une année à l'autre.

Préparer son rapport VSME, c'est surtout réunir des chiffres que vous avez déjà en partie. Pour agir maintenant : le tableau des données à réunir dit où trouver chaque chiffre, et les cinq étapes disent par où commencer.

Prenons Solvane Emballages, une entreprise fictive de 48 salariés qui fabrique des emballages en carton, sans service RSE. Nadia, la responsable qualité, s'y occupe de la RSE avec le dirigeant. Cette année, la banque finance une nouvelle machine. Le chargé d'affaires demande au dirigeant si l'entreprise a un rapport VSME.

Quelles données réunir, et qui les a ?

La partie de base est le minimum, pour une entreprise qui choisit la VSME. Une partie complète existe aussi, avec 9 rubriques de plus.

Nadia demande d'abord à la banque ce qu'elle attend : la partie de base suffit. Voici ce qu'il faut réunir, et qui a chaque chiffre chez Solvane.

Le rapport ne contient que des chiffres globaux, comme le nombre de salariés ou d'accidents, et aucun nom de salarié. Dans une très petite entreprise, vérifiez quand même qu'un chiffre ne permet pas de reconnaître quelqu'un.

Sur ces quatorze lignes, Nadia en tient elle-même quatre. Pour les autres, elle sait à qui demander le chiffre.

Les rubriques qui ne vous concernent pas

Certaines informations sont marquées « si applicable ». Si elles ne vous concernent pas, laissez-les vides : elles seront comprises comme « pas concerné ».

Par exemple, la rubrique B4 vise la pollution que certaines entreprises doivent déclarer aux autorités. Solvane n'est pas dans ce cas : Nadia laisse la rubrique vide, et note pourquoi.

Rubrique par rubrique : ce qui est demandé, et dans quelle unité

L'énergie, le carbone et les déchets demandent le plus de travail : commencez par eux.

B1, votre entreprise. Vous donnez votre forme juridique, votre code d'activité européen (NACE, proche de votre code APE) et l'adresse de vos sites. Vous ajoutez le total du bilan, le chiffre d'affaires et le nombre de salariés. Tout figure sur votre Kbis et dans vos comptes annuels.

B2, vos règles et vos engagements. Vous indiquez les pratiques, les politiques et les projets que vous avez déjà sur l'environnement, le social et l'éthique.

B3, l'énergie. Unité : le mégawattheure (MWh). Vous donnez votre consommation totale de l'année. Si vous avez l'information, vous séparez l'électricité des combustibles, et l'énergie renouvelable du reste. Vos factures d'électricité et de gaz sont en kilowattheures (kWh) : divisez par 1 000 pour obtenir des MWh. Le carburant, lui, est facturé en litres : il faut le convertir. Pour n'oublier aucun site, voyez comment mesurer la consommation d'énergie de votre entreprise.

B3, le carbone. Unité : la tonne équivalent CO2 (tCO2e). Vous donnez une estimation de deux postes. Le premier, appelé scope 1, regroupe vos émissions directes : chaudière, véhicules. Le second, appelé scope 2, correspond à l'électricité que vous achetez. La partie de base ne demande pas le reste, appelé scope 3. Pour savoir ce que cela couvre, lisez ce que mesurent les scopes 1, 2 et 3.

B4, la pollution. Cette rubrique vous concerne seulement si vous déclarez déjà des rejets aux autorités.

B5, la biodiversité. Elle vous concerne seulement si l'un de vos sites se trouve dans une zone protégée pour sa biodiversité, ou tout près. Vous indiquez alors le site et la zone.

B6, l'eau. Vous donnez le total de l'eau prélevée dans l'année. La norme ne fixe pas d'unité : gardez celle de vos factures, le mètre cube (m³). La consommation d'eau n'est demandée que si votre production utilise beaucoup d'eau.

B7, les déchets et les matières. Vous donnez le poids total de vos déchets, en séparant les déchets dangereux des autres. Vous ajoutez la part envoyée au recyclage ou au réemploi, en pourcentage. La norme ne fixe pas d'unité de poids : reprenez celle des bilans de votre prestataire, souvent la tonne. Dans l'industrie, la construction ou l'emballage, vous donnez aussi le poids des matières utilisées dans l'année. Nadia reprend donc le poids de carton inscrit sur les factures des papetiers.

B8, les salariés. Vous donnez leur nombre, en personnes ou en équivalents temps plein. Vous le répartissez par type de contrat, CDI ou contrat temporaire, et par sexe.

B9, la santé et la sécurité. Vous donnez le nombre et le taux d'accidents du travail, ainsi que le nombre de décès liés au travail. La norme définit elle-même ce taux : vérifiez sa formule avant de reprendre le taux que vous calculez déjà.

B10, les salaires et la formation. Quatre informations sont demandées :

• vos salariés gagnent-ils au moins le salaire minimum ;
• l'écart de salaire entre les femmes et les hommes, seulement si la loi vous demande déjà de le déclarer ;
• la part des salariés couverts par une convention collective, en pourcentage ;
• le nombre moyen d'heures de formation par salarié et par an.

B11, la corruption. Cette rubrique se remplit seulement en cas de condamnation dans l'année. Vous donnez alors le nombre de condamnations et le montant des amendes.

Combien de temps prévoir ?

L'EFRAG, l'organisme qui a préparé la norme VSME pour la Commission européenne, a interrogé des PME fin 2025. Parmi celles qui avaient fait leur rapport, la moitié environ y a passé une à trois semaines. 23 % y ont passé moins d'une semaine, et 29 % plus d'un mois.

Suivre ses chiffres et les faire progresser

Remplir le rapport prend quelques semaines. Le plus utile vient ensuite : suivre vos chiffres toute l'année, et mener des actions pour les améliorer. Votre démarche RSE progresse alors d'un rapport à l'autre.

Dès la deuxième année, le rapport montre aussi les chiffres de l'année précédente. Solvane déclare six accidents du travail cette année. L'an prochain, la banque comparera avec le nouveau chiffre. La banque voudra alors savoir comment vous comptez le faire baisser. Le rapport se remplit une fois par an, mais le suivi se fait toute l'année.

Ces chiffres servent aussi ailleurs. Le questionnaire RSE d'un client de Solvane demande les mêmes informations : énergie, déchets, accidents. Les mêmes chiffres servent donc deux fois. Ce questionnaire est détaillé dans notre exemple de questionnaire RSE fournisseur.

Préparer son premier rapport VSME en cinq étapes

1. Demandez à votre client ou à votre banque ce qu'il attend : la partie de base, ou la partie complète.
2. Écartez ce qui ne vous concerne pas, en notant pourquoi.
3. Réunissez les chiffres : chaque personne reçoit sa ligne du tableau, avec une date. Gardez le document d'où vient chaque chiffre.
4. Remplissez le rapport, rubrique par rubrique, avec vos chiffres et leurs unités.
5. Préparez l'année suivante : rangez vos documents et votre méthode, pour refaire les mêmes calculs.

Six semaines après la question de la banque, le dirigeant de Solvane a envoyé son premier rapport.

Pour aller plus loin : ce qu'un grand client pourra vous demander

Cette partie vous servira surtout si un très grand client vous envoie une demande détaillée. Pour un premier rapport, vous pouvez passer directement à la suite.

Une liste maximale, pour certains grands clients

Les très grandes entreprises doivent publier un rapport RSE détaillé, selon une directive européenne, la CSRD. Pour ce rapport, elles ne pourront plus demander à leurs fournisseurs plus que ce que prévoit une liste maximale.

Cette limite ne vaut que dans trois cas à la fois :

• votre client publie ce rapport détaillé. Depuis une directive de février 2026, dite Omnibus, ce sont surtout les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires. La France doit encore l'inscrire dans sa loi ;
• votre entreprise compte 1 000 salariés au plus ;
• la demande sert à ce rapport, et elle porte sur une année à partir de 2027.

Pour une PME de plus de 10 salariés, cette liste reprend surtout des chiffres de l'énergie, du carbone, de l'eau, des déchets et des salariés.

La directive Omnibus prévoit aussi un droit de refuser une demande qui dépasse cette liste. Mais ce droit ne s'applique pas encore en France : la loi doit d'abord l'inscrire, au plus tard le 19 mars 2027. Au 5 novembre 2026, le projet de loi en discussion ne le contient pas. Avant de refuser une demande, parlez-en donc à votre expert-comptable.

Faut-il faire vérifier son rapport ?

Non : un auditeur n'est pas nécessaire. Rendre le rapport public reste votre choix.

Gardez quand même le document d'où vient chaque chiffre : un client ou une banque peut vous le demander.

Après le premier rapport : suivre ses chiffres et les améliorer

Doddee est le logiciel RSE qui transforme un rapport VSME en démarche qui avance, d'une année à l'autre. Il suit vos chiffres, propose des actions et demande leur preuve.

L'année suivante, Nadia retrouve ses chiffres de l'an passé, avec leur évolution, et son plan d'actions lui dit quoi améliorer en premier.

Les chiffres. Nadia saisit les chiffres de l'année, ou les importe depuis un fichier Excel. Chaque chiffre se suit ensuite dans un tableau de bord, année après année.

Les actions. Pour réduire les accidents, Nadia ajoute l'action « Assurer la santé et la sécurité au travail de tous les collaborateurs ». Elle la confie au responsable d'atelier, avec une date, et il reçoit un e-mail. Plus de 120 cours et plus de 100 modèles l'aident à la mener.

Les preuves. Chaque document se dépose sur son action, puis l'équipe Doddee le vérifie. La décision finale reste celle de votre banque ou de votre client.

La comptabilité, la paie et l'atelier ont chacun leur accès, puisque le nombre d'utilisateurs est illimité. La page indicateurs RSE montre ce suivi, et la page logiciel RSE Doddee décrit le parcours complet.

Avant le prochain rapport : vos documents et votre méthode, rangés

Après votre premier rapport VSME, rangez le document d'où vient chaque chiffre, et notez comment vous l'avez calculé. L'année suivante, vous pourrez comparer vos chiffres directement. Et pour voir comment Doddee vous y aide, réservez une démo.